1. Chapô
  2. Il n'y a pas de chiffres officiels du nombre de personnes tuées par la police
  3. Les policiers ont le coup de poing facile
  4. La violence commence par les mots
  5. La garde-à-vue «à la française» reste une exception européenne
  6. Les victimes les plus touchées sont jeunes et basanées
  7. Le coup de gueule des défenseurs des droits en 2005 n'a rien changé
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Violences policières en France : les six infos qui frappent fort

De 2005 à 2015

Violences policières en France : les six infos qui frappent fort
De 2005 à 2015

Les émeutes de Clichy-sous-Bois ont dix ans. Les violences policières ont-elles faibli depuis ? Qui touchent-t-elles ? Où ? Et de quelle manière ? L'absence de données officielles rend les réponses à ces questions difficiles. Mais nos recoupements montrent que les méthodes musclées de la police n'ont toujours pas évolué depuis la mort de deux jeunes, qui avait précipité l'embrasement des banlieues françaises.

La carte ci-dessous synthétise les données que nous avons récoltées. En cliquant sur un point de la carte s'affichent la date et le lieu de la violence policière recensée, ainsi qu'un lien vers la source de l'information. 

Il n'y a pas de chiffres officiels du nombre de personnes tuées par la police

Légende photo

"Dérapage", "bavure", "dérive", "débordement" … La violence policière peut être déclinée sous une multitude d’expressions dans l’espace public. Néanmoins, en France, sur le plan juridique, il n'existe aucun chiffre officiel, aucune définition claire. Impossible de savoir si, depuis les émeutes de 2005 consécutives à la mort de deux jeunes de Clichy-sous-Bois qui tentaient d'échapper à un contrôle, la police a fait évoluer ses méthodes. Après avoir analysé 168 cas relevés dans la presse entre 2005 et 2015, recensés dans la presse nationale et régionale, et recueilli des témoignages de victimes, nous avons constaté des inégalités de traitement sur le territoire. Les excès de zèle de la police touchent en particulier les jeunes et les quartiers défavorisés.

La seule obligation d'un policier est de respecter le code de déontologie, rédigé sous la forme d’un décret en 1986. Probité, discernement, impartialité et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont les mots d'ordre de cette charte. La Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité, une autorité administrative indépendante, recensait jusqu’en 2011 les plaintes des agressés. Depuis, ses missions sont dévolues au Défenseur des droits - 194 réclamations ont été recensées pour violence des forces de sécurité publiques auprès de cet organisme en 2014.

Le seul chiffre officiel – mais très partiel - provient d’un rapport parlementaire datant de novembre 2012. Il concerne le nombre de policiers ayant déclaré avoir usé d’armes à feu. Ils étaient 98 en 2010 et 80 en 2012. Du coté d’Amnesty International, on avance le chiffre de dix à quinze morts par an. L’ONG s’appuie sur les travaux de l’historien Maurice Rajsfus et de son Observatoire des libertés publiques : Que fait la police ? .

Si transparence et violence policière ne font pas bon ménage, le nombre de policiers tués en service est, quant à lui, accessible au public. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), créé en 2003 par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, comptabilise les violences sur les forces de l'ordre. En forte baisse des années 1980 à 2008, on observe depuis une légère hausse, passant de 22 332 à 24 250 actes en 2013. En guise de comparaison, aux États-Unis, où le port d'armes est autorisé, la Cour suprême recense le nombre de citoyens tués. Dans un rapport datant d'octobre 2007, le département de la Justice des États-Unis fait état de 1 095 personnes tuées lors d'arrestations de 2003 à 2005, soit environ, un par jour.

Le 14 juillet 2009 à Paris, Cyril Cavalié a été interpellé par les forces de l'ordre, alors qu'il photographiait la parade d'une brigade de clowns activistes : « Deux policiers m’ont projeté en arrière, sans sommation, puis m’ont fait une clé d’étranglement pendant plusieurs minutes. J’étais asphyxié. Quand des touristes se sont approchés, les flics sont partis sans même me demander mon identité. » Cet homme de 42 ans a depuis créé le collectif Vigilia, dont la mission consiste à défendre la liberté des photographes et à recenser les abus policiers. «Tout est fait pour que l'on ne porte pas plainte. Que ce soit au commissariat, à l'IGS, ou devant l'expert médical, on n'est pas pris au sérieux », ajoute-t-il, dépité.

Les policiers ont le coup de poing facile
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« Les coups...mais les coups c’est tellement fréquent ! », s’exclame Yazid Kherfi, ancien détenu devenu médiateur social dans les banlieues. Gaz lacrymogènes, coups de matraque, coups de poing, tirs de flashball, strangulations. Parmi les 168 cas recensés, il y a eu 49 blessures légères et 54 morts. Mais beaucoup d'incidents dits légers ne sont pas recensés par les médias : le nombre de victimes est extrêmement sous-représenté. Difficile de recenser tous les types de violences.

Outre les coups, il y a les provocations et les humiliations. Être menotté et traîné dans la rue, puis avoir « le froc baissé » sans raison. C’est ce qui est arrivé à Mamadou Coulibaly, en juin 2006, à la cité des Bosquets à Montfermeil. 

Sur 29 tirs de flash-ball recensés,

18

ont provoqué des blessures graves ou des comas, et

1

personne a perdu la vie.

D'après nos données,
de 2005 à aujourd'hui,

54

victimes de violences policières
ont perdu la vie.

Pour Didier Lapeyronnie, sociologue spécialiste des quartiers populaires, les tensions entre jeunes et policiers seraient en partie liées à la politique du chiffre. « Je pense que cette politique encourage les policiers à se focaliser sur les affaires faciles, selon ce professeur à l'université Paris Sorbonne (Paris IV). Leur hiérarchie les encourage à résoudre un maximum d’affaires. » Il est plus aisé d’interpeller un consommateur de marijuana que de trouver un cambrioleur.

« Les forces de l'ordre ont des quotas d’arrestations à remplir pour gonfler les chiffres de la délinquance, explique le médiateur social en banlieue Yazid Kherfi. Celui qui en embarquera le plus aura la meilleure note ». Les agents font des descentes dans les cités, bousculent les jeunes qui répliquent et sont alors embarqués.
Notre équipe a compilé les interpellations les plus relayées par les médias ces dix dernières années. 
 

 

L'un des dysfonctionnements viendrait du recrutement et de la formation des agents. « La majorité des policiers sont originaires de province, a constaté Yazid Kherfi. Ils ont peur d’être affectés en région parisienne mais il y reçoivent souvent leur première affectation. Or, ils n’ont pas les codes sociaux pour aborder les jeunes. Ils ont, en plus, des préjugés sur les cités ».

La violence commence par les mots
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« Si t’as rien fait, connard, dégage et rentre chez toi ! » Bacari, la vingtaine bien tassée sous son sweat à capuche gris, revient d’une voix grave sur l’agression policière dont il a été victime en 2013. « Les insultes, ça fuse tout le temps ici. Parfois même lorsqu’on a rien fait de provocant … » Le jeune homme, qui réside à Trappes (78) depuis huit ans, confesse avoir passé, ce jour-là, une partie de la nuit à déambuler dans les rues du centre-ville en compagnie de son ami Karim. Tandis que les deux hommes arrivaient au niveau du centre commercial des Merisiers, « une trentaine de policiers au moins » les ont encerclés avant de leur ordonner de rentrer chez eux. Sans raison. L’effectif, alors particulièrement important, était déployé pour prévenir une nouvelle vague d’émeutes, quelques jours après celle qui avait enflammé la banlieue ouest quarante-huit heures en juillet. «Mais c’était ridicule, nous, on était que deux… », soupire le Congolais.

Pas de tirs de flashballs, de coups de matraque ou de mise à terre, mais une flopée d’insultes : "Ferme ta gueule", "enculé", "sale noir"... A Trappes, lors de ce type d'altercations, les insultes sont fréquentes. Il n’y a pas de statistiques officielles sur le nombre de violences verbales envers les administrés, mais le cas de Bacari est loin d’être isolé. En octobre 2013, un journaliste du site d’actualités sur Paris et sa banlieue Streetpress a rencontré une famille victime - du petit dernier aux grands-parents - de dérapages des forces de l’ordre, à Garges-Lès-Gonesse, une cité des Hauts-de-Seine (92). A l’origine de cette bavure policière, une course-poursuite pour interroger l'un des fils, accusé de vol à l’arrachée. Quelques jours plus tard, le coupable présumé a été innocenté. Son casier est resté vierge, mais les coups et insultes perpétrés lors de l'intervention musclée de la brigade anti-criminalité (BAC), à six heures du matin, dans le HLM des Saounera ont laissé des traces. La mère de famille, Kadiatou, une quinquagénaire d'origine africaine parée d’une robe au tissu fleuri, témoignait en larmes:

«Ils ont traité mon jeune fils de cinq ans de macaque…  ».

La garde-à-vue «à la française» reste une exception européenne
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« Le plus dur, c’est d’éviter la bavure. C’est pas l’envie qui manque. Mais bon, on fait pas ce qu’on veut ». Zinedine Soualem martyrise, dans le film La Haine (1995), deux banlieusards, menottés aux chaises, sous le regard nébuleux d’un jeune stagiaire de police. Est-il choqué par ce qu’il vient de voir ou attiré par ce sentiment de pouvoir et d’impunité ? On ne le saura pas.

Ce sentiment d’impunité, Amnesty International l'a questionné en 2009, dans son dossier Des policiers au-dessus des lois. L’exemple type, c’est celui de Lamba Soukouna. En 2008, le jeune homme atteint d’une maladie héréditaire, était interpellé dans des conditions obscures. Il a réclamé au commissariat ses médicaments à plusieurs reprises, en vain. Une grave crise s'en est suivie, caractérisée par des difficultés à respirer et de violentes douleurs. Il est resté hospitalisé trois jours.

Près de 2 200 personnes sont placées en garde à vue chaque jour dans l’Hexagone, selon la Documentation française. Dans la plupart des pays européens, le placement en garde à vue n'est possible que pour les infractions d'une certaine gravité. En Allemagne, elle est limitée aux infractions passibles d'au moins six mois de prison, en Espagne, d’au moins cinq ans de prison. En France, la garde à vue est possible « pour les nécessités de l'enquête » lorsqu’il existe « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'une personne a commis ou tenté de commettre une infraction». Autrement dit, toute personne peut se retrouver en garde à vue, peu importe l'acte dont elle est accusée.

En 2010, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la garde à la vue à la française était une zone de non-droit. Elle a recommandé la présence obligatoire d’un avocat pendant toute la procédure. Un an plus tard, le droit français s’est aligné sur la directive de Strasbourg et a donné une définition précise à la garde à vue. Le droit au silence est désormais renforcé par la présence de l’avocat. De plus, le principe fondamental du respect de la dignité humaine est expressément énoncé. Mais il est difficile de penser que cela mette fin à certains rites de passage, comme les coups d’annuaires.

George Moréas, ancien policier français, devenu romancier et scénariste, décrit l’envers du décor, sur un blog du Monde.fr en 2006.  

« Dans des affaires particulièrement odieuses (enlèvement d'un enfant, assassinat d'une petite vieille...), il m'est arrivé de distribuer quelques baffes : ce n'était pas le flic, mais l'homme qui ainsi réagissait », confie celui qui plaide au barreau de Paris depuis février 2015. « Et j'ai couvert, ou du moins laissé faire - du plus grave : le coup d'annuaire sur la tête - au moins grave : le crayon Bic roulé entre les doigts. Sans être un tortionnaire, même de ces petites choses, je ne suis pas fier. »

Les victimes les plus touchées sont jeunes et basanées
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« Tête de singe, retourne dans ton pays, sale arabe. » Ces insultes banalisées dans les cités sont proférées régulièrement par les policiers, selon Yazid Kherfi, fort de sa longue présence dans les banlieues. « Le délit de faciès n’est plus à démontrer. Toutes les associations de quartiers le dénoncent. » Mais personne n’écoute. Les violences policières à caractère raciste sont très difficiles à prouver devant un tribunal. « Les forces de l’ordre trouvent toujours une excuse : il  avait un soupçon fondé, ou je l’ai confondu avec un autre. » Selon la couverture des faits divers dans les médias, plus de la moitié des victimes de violences policières ont une couleur de peau présumée basanée.

La moitié des cas de violences policières que nous avons recensés se sont déroulés en Île-de-France. Un cas sur cinq a été relevé en Seine-Saint-Denis (93), le sixième département le plus peuplé de France. La carte ci-dessous révèle, département par département, les violences constatées par notre équipe :


« Il y a un mal être dans les banlieues. On y vivait mieux quand j’étais jeune : aujourd’hui ce sont vraiment des nids de pauvres, de noirs et d’arabes. » Sans compter un taux de chômage estimé à 24% en 2014 dans les zones urbaines sensibles. Les jeunes particulièrement touchés par l’exclusion professionnelle vont plus vite à la confrontation. La moitié des cas que nous avons recensés étaient en Ile-de-France, et un sur cinq en Seine-Saint-Denis (93), où habite un français sur quarante.  Les moins de 25 ans sont la cible principale des policiers lors des contrôles d’identité et des interpellations. Certains jeunes se plaignent de harcèlement. Didier Lapeyronnie est clair :

« Ils sont parfois contrôlés jusqu’à huit fois dans la même journée par le même policier. D’autres ont déjà été embarqués car ils n’avaient pas de papiers sur eux. Ils étaient juste venus fumer une cigarette, en bas de leur immeuble. »

Yazid Kherfi confirme : « C’est beaucoup plus facile de coller un outrage aux jeunes. Ils n’ont pas encore confiance en eux, perdent plus vite la maîtrise de soi quand ils sont contrôlés brusquement et portent moins facilement plainte ». Ils sont d'autant plus « faciles à choper » qu'ils traînent dans les rues et les halls d’immeubles.

Le coup de gueule des défenseurs des droits en 2005 n'a rien changé
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« Peu de familles portent plainte, c’est une démarche longue, qui n’aboutit presque jamais à une condamnation », affirme une source judiciaire de la cour d’appel de Metz. «Il y a une omerta incontestable en France sur le traitement des affaires de violences policières. Le système privilégie et protège les fonctionnaires...». C'est ce que dénonçait également Amnesty International dans un rapport publié en 2005, où l'ONG réclamait  « la création d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur toute allégation de violence ou de mauvais traitement commis par des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction. » Le dossier avait alors fait beaucoup de bruit, mais rien n'a changé depuis. 

En 2009, le dossier de Cyril Cavalié - victime d’étranglement -  a été classé sans suite par le procureur de la République. Le photographe s'est alors tourné vers une avocate, Irène Terrel – un ponte du barreau, chargée entre autre de la défense du terroriste italien Cesare Battisti – et a exigé des explications. On lui a dressé un constat alarmant : « En général, sur 500 affaires de violence policière, une seule donne raison à la victime… »

La CEDH et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), qui condamnent régulièrement la décision des tribunaux français dans ces affaires, le déplorent.

Leurs voix n’entraînent pas toujours de réouverture de procès. Comme dans l’affaire Ricardo Barrientos, du nom du ressortissant argentin mort il y a une dizaine d’années à bord de l’avion qui le ramenait de force dans son pays d’origine. Emmené sous escorte, plié en deux derrière une couverture pour ne pas être vu des autres passagers, les mains ligotées dans le dos et les omoplates pressés par cinq CRS, le sans-papier avait succombé à une crise cardiaque avant même que l’avion ne décolle.

L’enquête a rapidement été menée : il n’ y avait pas de témoins, l’autopsie a conclu à une mort naturelle, et personne n'est venu demander de comptes à la justice. La cour a rendu son jugement: un non-lieu. Aujourd'hui, le verdict aurait probablement été le même. Les policiers ont les mêmes droits.

*Détails de la méthodologie
 

Cette enquête a été réalisée par quinze étudiants du Centre de Formation des Journalistes, à partir de 168 cas recensés par les médias entre 2005 et mars 2015.

Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS spécialisé dans le domaine “police et ordre public” reconnaît l’impossibilité de recenser tous les cas de violences policières. Il a cependant fait une estimation à partir de l’une de ses enquêtes réalisées en 2002 (“Bavures policières ? La force publique et ses usages”). Il a suivi une brigade pendant 200 heures et a constaté six faits de violences physiques. Il y a 50 000 agents actifs en France qui travaillent 300 heures chacun sur la voie publique par an. Selon ce calcul, 150 000 faits de violence ont lieu en France chaque année, soit 1,5 million depuis 2005.

La grande majorité des victimes de violences et autres vexations policières ne se manifestent pas, selon Farid El Yamni. Ce frère de victime et membre du collectif « Urgence : notre police assassine », explique ce phénomène par le sentiment d’impunité des policiers, la peur de représailles administratives et la force de l’habitude. Les personnes qui ne portent pas plainte seraient souvent immigrées et défavorisées, ce qui accentuerait leur résignation à l’injustice et au non-respect de leurs droits.

Toutes les données que nous avons récoltées sont disponibles ici.

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  • Fabien Buzzanca
  • Caroline Pomes

Qui sommes nous?

La question est plutôt… Quand sommes-nous ?

Nous sommes dix ans après le décès de Zyed Benna et Bouna Traoré.

Ces deux jeunes de Clichy-sous-Bois sont morts en se réfugiant dans un transformateur EDF pour échapper à un contrôle des forces de l’ordre. Le procès des deux policiers impliqués s’est ouvert lundi 16 mars à Rennes. Nous sommes 10 ans après les émeutes des banlieues. Nous sommes quelques mois après le meurtre de Mickael Brown, un jeune afro-américain tué par un policer à Ferguson aux Etats-Unis.

Le ministre de la Justice a tranché début mars: il n’y aura pas de poursuite.

Apprentis journalistes de la promo 69 du CFJ Paris, un autre aspect nous a interpellé.

Il n’existe pas de chiffres officiels sur les violences policières en France, contrairement à d’autres pays comme les Etats-Unis.

Notre équipe a relevé un à un les faits de violences, recensés par les médias depuis 2005.

Nous mettons en avant cette omerta qui plane sur les rapports entre jeunes et policiers.

Témoignages et chiffres à l’appui, voici les six infos que vous ignorez peut-être sur les violences policières en France.

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